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Modification des missions des conseillers du commerce extérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-815 du 25 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination des conseillers du commerce extérieur
Décret n°2021-815 du 25 juin 2021 · art. 3
Rôle des conseillers du commerce extérieur de la France
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 · art. 1 (M)
Le schéma régional de développement économique
Code général des collectivités territoriales · art. L4251-13