Décret n°2021-815 du 25 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

Art. 1

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Modification des missions des conseillers du commerce extérieur

Résumé. Les conseillers du commerce extérieur de la France voient leurs missions élargies et leur rôle renforcé dans le développement économique et l'internationalisation des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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