JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 25

Article 25

I. - Les membres des commissions paritaires de Pôle emploi dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et exercent leurs attributions en conformité avec le tableau de correspondance suivant jusqu'à l'expiration de leur mandat.

|ANCIENS NIVEAUX D'EMPLOIS|NOUVEAUX NIVEAUX D'EMPLOIS|NOUVELLES CATEGORIES D'EMPLOIS| |-------------------------|--------------------------|------------------------------| | Niveau I bis | Niveau 1.1 | Catégorie 1 | | | Niveau 1.2 | | | Niveau I | Niveau 2.1 | Catégorie 2 | | Niveau II | Niveau 2.1 | | | Niveau III | Niveau 2.2 | | | | Niveau 2.3 | | | Niveau IV A | Niveau 3.1 | Catégorie 3 | | Niveau IV B | Niveau 3.2 | | | | Niveau 3.3 | | | Niveau V A | Niveau 4 | Catégorie 4 | | Niveau V B | Niveau 4 | |

II. - Les commissions paritaires peuvent, jusqu'à cette date, siéger conjointement pour une même catégorie, conformément au tableau de correspondance du I.


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Version 1

I. - Les membres des commissions paritaires de Pôle emploi dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et exercent leurs attributions en conformité avec le tableau de correspondance suivant jusqu'à l'expiration de leur mandat.

ANCIENS NIVEAUX D'EMPLOIS

NOUVEAUX NIVEAUX D'EMPLOIS

NOUVELLES CATEGORIES D'EMPLOIS

Niveau I bis

Niveau 1.1

Catégorie 1

Niveau 1.2

Niveau I

Niveau 2.1

Catégorie 2

Niveau II

Niveau 2.1

Niveau III

Niveau 2.2

Niveau 2.3

Niveau IV A

Niveau 3.1

Catégorie 3

Niveau IV B

Niveau 3.2

Niveau 3.3

Niveau V A

Niveau 4

Catégorie 4

Niveau V B

Niveau 4

II. - Les commissions paritaires peuvent, jusqu'à cette date, siéger conjointement pour une même catégorie, conformément au tableau de correspondance du I.