Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret portant approbation des statuts de la fondation hospitalière
Résumé Un décret récent annule un ancien décret qui avait validé les statuts d'une fondation d'hôpital.
Le décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche » est abrogé.
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