Décret n°2021-803 du 23 juin 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des statuts d'une fondation hospitalière

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2015 concernant la fondation hospitalière de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

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