Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de la fondation hospitalière
Résumé Les règles de la fondation hospitalière sont approuvées.
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris », annexés au présent décret, sont approuvés.
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