Décret n°2021-803 du 23 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Approbation des statuts de la fondation hospitalière

Résumé. Les règles de la fondation de l'hôpital sont approuvées.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Source : Légifrance