DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021

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Approbation des statuts d'une fondation de recherche médicale

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation pour la recherche médicale à Paris.

Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 juin 2021

Source : Légifrance