Abrogé par Décret n°2021-803 du 23 juin 2021 - art. 2
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021
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Approbation des statuts d'une fondation de recherche médicale
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », annexés au présent décret, sont approuvés.