Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,
Décrète :
Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
1 cité
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 23 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal