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Décret n°2021-803 du 23 juin 2021

portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

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Approbation des règles de la fondation hospitalière

Résumé. Ce décret approuve les règles de la fondation de l'hôpital et abroge les anciennes règles pour aider à gérer l'argent, les employés et les règles des hôpitaux de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 (Création de fondations par les hôpitaux publics) et R. 6141-53 (Les fondations hospitalières : organisations privées à but non lucratif) et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Approbation des statuts de la fondation hospitalière

Résumé. Les règles de la fondation de l'hôpital sont approuvées.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Abrogation des statuts d'une fondation hospitalière

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2015 concernant la fondation hospitalière de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres vont appliquer le décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Rôle de la Fondation pour les Hôpitaux de Paris

Résumé. La fondation aide les hôpitaux de Paris à gérer leur argent, leurs employés et leurs règles.

Fait le 23 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Décret n°2021-803 du 23 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe