DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015

Article 2

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Article 2

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021

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Exécution d'un décret sur une fondation hospitalière

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et de la santé de le mettre en œuvre, concernant une fondation pour la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 juin 2021

Source : Légifrance