Abrogé par Décret n°2021-803 du 23 juin 2021 - art. 2
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021
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Exécution d'un décret sur une fondation hospitalière
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.