Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2021-699
Résumé Certains articles d'un décret ont été changés et son annexe supprimée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 17, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 45-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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