Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour les activités sportivesDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 : Restrictions de déplacement nocturnes dans certaines régions
→ Version 3 : Modification des horaires et zones du couvre-feuDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-1 : Restrictions de déplacements professionnels nocturnes
→ Version 3 : Modification des restrictions horaires pour les déplacements professionnels
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 17, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 45-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. Annexe, Art. null