Décret n°2021-782 du 18 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 17, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 45-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Sct. Annexe, Art. null

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles sanitaires, comme la suppression du masque en extérieur si la distanciation est garantie et des changements dans les conditions de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. AnnexeDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art.
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null

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