Décret n°2021-782 du 18 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions des 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, a du 13°, 16° et b du 17° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur immédiatement et dont les dispositions des 2°, 3°, 5°, 11°, b, c et d du 13°, 14°, 15°, a du 17° et 19° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur le dimanche 20 juin 2021 à 6 heures.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Chargement des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Quatre ministres doivent faire respecter ce décret, dont certaines parties s'appliquent tout de suite et d'autres partiront le 20 juin à 6 heures du matin.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions des 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, a du 13°, 16° et b du 17° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur immédiatement et dont les dispositions des 2°, 3°, 5°, 11°, b, c et d du 13°, 14°, 15°, a du 17° et 19° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur le dimanche 20 juin 2021 à 6 heures.

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