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Décret n°2021-782 du 18 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles sanitaires

Résumé. Ce décret assouplit les règles sanitaires, comme la suppression du masque en extérieur si la distance est respectée, et s'applique aussi aux territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles sanitaires, comme la suppression du masque en extérieur si la distanciation est garantie et des changements dans les conditions de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Sct. AnnexeDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art.
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret concerne également les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Chargement des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Quatre ministres doivent faire respecter ce décret, dont certaines parties s'appliquent tout de suite et d'autres partiront le 20 juin à 6 heures du matin.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions des 1°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, a du 13°, 16° et b du 17° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur immédiatement et dont les dispositions des 2°, 3°, 5°, 11°, b, c et d du 13°, 14°, 15°, a du 17° et 19° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires) entreront en vigueur le dimanche 20 juin 2021 à 6 heures.

Fait le 18 juin 2021

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Décret n°2021-782 du 18 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3