Décret n°2021-762 du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R416-1, Art. R416-2, Art. R416-3, Art. R416-4, Art. R416-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1, Art. D416-1, Art. D416-2, Art. D416-3, Art. D416-4, Art. R416-5, Art. D416-6

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Création des règles pour les conservatoires botaniques nationaux

Résumé. Les conservatoires botaniques nationaux ont des missions précises et sont agréés pour 10 ans, mais peuvent perdre cet agrément s'ils ne respectent pas leurs obligations.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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