Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles pour les conservatoires botaniques nationaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R416-1, Art. R416-2, Art. R416-3, Art. R416-4, Art. R416-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1, Art. D416-1, Art. D416-2, Art. D416-3, Art. D416-4, Art. R416-5, Art. D416-6