En vigueur depuis le 17 juin 2021
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Conservation de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux
Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement (Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux), dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.