Décret n°2021-762 du 14 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement (Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux), dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Conservation de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux

Résumé. Les conservatoires botaniques nationaux gardent leur approbation jusqu'à sa fin.

Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement (Utilisation du nom et du logo par les conservatoires botaniques nationaux), dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance