Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément des conservatoires botaniques nationaux
Résumé Les conservatoires botaniques nationaux gardent leur approbation jusqu'à sa fin.
Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.
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