Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux contrôles de l'argent liquide
Résumé Cet article change les règles sur les contrôles de l'argent liquide entre la France et l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Sct. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger, Art. 464, Art. 465 > >
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