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Décret n°2021-72 du 26 janvier 2021

portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un musée et transfert de ses biens

Résumé. Un musée dans le Tarn ferme et ses biens sont donnés au département.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 (Personnalité civile des musées locaux) ;

Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;

Vu la délibération du conseil départemental du Tarn en date du 29 juin 2018 relative à la dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin dit « Château-musée du Cayla » ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Fermeture d'un musée dans le Tarn

Résumé. Le musée Maurice et Eugénie de Guérin dans le Tarn est fermé, et tous ses biens vont au département.

L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous.
Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Abrogation de la personnalité civile d'un musée

Résumé. Un décret abroge la personnalité civile du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé dans le Tarn.

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Exécution d'un décret concernant la dissolution d'un musée

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret qui supprime un musée et transfère ses biens au département du Tarn.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Décret n°2021-72 du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3