Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 ;
Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;
Vu la délibération du conseil départemental du Tarn en date du 29 juin 2018 relative à la dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin dit « Château-musée du Cayla » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous.
Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.
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Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault