Décret n°2021-72 du 26 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.

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Abrogation de la personnalité civile d'un musée

Résumé. Un décret abroge la personnalité civile du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé dans le Tarn.

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.

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