En vigueur depuis le 29 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la personnalité civile d'un musée
Résumé. Un décret abroge la personnalité civile du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé dans le Tarn.
Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.