JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.


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Version 1

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.