JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous.
Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.


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Version 1

L'Etablissement public du musée Maurice et Eugénie de Guérin, situé à Andillac (Tarn), est dissous.

Les biens, y compris ceux acquis pour enrichir les collections, les droits et les obligations de cet établissement public sont dévolus au département du Tarn.