Décret n°2021-72 du 26 janvier 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Exécution d'un décret concernant la dissolution d'un musée

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret qui supprime un musée et transfère ses biens au département du Tarn.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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