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Suppression d'articles du décret de 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2021-716 du 4 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 (Ab)
Création d'un observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 1 (Ab)
Rôle de l'observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 2 (Ab)
Rapport annuel de l'observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 3 (Ab)
Rôle du rapporteur général dans l'observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 5 (Ab)
Création de l'observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 6 (Ab)
Composition de l'observatoire de la laïcité
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 · art. 4 (Ab)