Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'articles du décret de 2007
Résumé. Les règles de 2007 sont annulées par celles de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 6 → Version 1
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6