Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'observatoire de la laïcité
Résumé Le décret de 2021 annule celui de 2007 qui avait créé un observatoire pour la laïcité.
Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcitéest abrogé.
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