Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021
Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.