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Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 5

Créé le 27 mars 2007

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 juin 2021

Abrogé parDécret n°2021-716 du 4 juin 2021art. 4

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.