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Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 5

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Article 5

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021

Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance