Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
Abrogé depuis le dimanche 6 juin 2021
Abrogé parDécret n°2021-716 du 4 juin 2021art. 4
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021
Source : Légifrance