Abrogé6 juin 2021
Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
Il peut également rédiger des études thématiques.