Article précédent

Article suivant

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.

Il peut également rédiger des études thématiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 juin 2021

L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.

Il peut également rédiger des études thématiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance