Abrogé par Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4
Créé le 27 mars 2007 · En vigueur du 8 mars 2017 au 5 juin 2021
Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé :
a) Du secrétaire général du ministère de l'intérieur :
- du secrétaire général du ministère de la justice ;
- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- du directeur général de l'offre de soins ;
- du directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
- du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;
b) De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;
c) De dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience.
Les membres visés au c sont nommés pour une durée de quatre ans par arrêté du Premier ministre. Le mandat des députés prend fin avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus. Le mandat des sénateurs prend fin lors de chaque renouvellement partiel du Sénat.