Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle du Comité interministériel de la laïcité
Résumé Le Comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an, et le ministre de l'intérieur est en charge de cette réunion.
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.
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