Créé le 6 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle du comité interministériel de la laïcité
Résumé. Le comité de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.