Décret n°2021-716 du 4 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle du comité interministériel de la laïcité

Résumé. Le comité de la laïcité se réunit au moins une fois par an.

Le comité interministériel de la laïcité se réunit au moins une fois par an.
Le ministre de l'intérieur assure le secrétariat du comité interministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Source : Légifrance