Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Résumé Cet article modifie les règles pour les transferts d'argent en liquide entre Wallis-et-Futuna et l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R761-8 > >
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