Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux flux d'argent liquide en Polynésie française
Résumé L'article change les règles pour les transferts d'argent entre la Polynésie française et d'autres pays.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R751-8 > >
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