Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1

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Modification des règles pour les inspecteurs généraux en service extraordinaire

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de nombre des inspecteurs généraux en service extraordinaire dans plusieurs inspections générales, notamment en ajoutant l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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