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Modification des règles pour les inspecteurs généraux en service extraordinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1
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Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6-1
modifie
cite
Source : Légifrance
Intégration des agents en service extraordinaire dans le grade d'inspecteur général
Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 · art. 2
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 (Ab)
Art. 6-1 (VT)
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
Art. 4 (M)
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
Art. 3 (V)
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
Art. 1 (VT)
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche
Code de la recherche · art. L311-1
Types d'établissements publics scientifiques et culturels
Code de l'éducation · art. L711-2