Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2114-3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte ;
Vu le décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >
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1 modifié
Les six communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
- Castelginest (31116) ;
- Saint-Laurent-de-la-Salanque (66180) ;
- Villepreux (78674) ;
- Fleury-Mérogis (91235) ;
- Louvres (95351) ;
- Mana (97306).
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3 cités
Les quatre communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
- Ancenis-Saint-Géréon (44003) ;
- Belleville-en-Beaujolais (69019) ;
- Thouars (79329) ;
- Montaigu-Vendée (85146).
1 version
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >
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1 modifié
1 cité
Les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2020 conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 susvisée qui sont classées dans les groupes de rotation A, D et E et n'ont encore jamais réalisé d'enquête de recensement sur le territoire de la commune nouvelle sont maintenues dans leur groupe de rotation.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Les noms des communes figurant au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé sont modifiés conformément au décret du 26 février 2020 susvisé.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault