Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification de plusieurs communes
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° La commune de Miribel (01249) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
2° La commune de Fuveau (13040) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
3° La commune de Châteaugiron (35069) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
4° La commune de Thouaré-sur-Loire (44204) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
5° La commune de Cabestany (66028) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
6° La commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76476) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
7° La commune de Dammartin-en-Goële (77153) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé ;
8° La commune de Vernouillet (78643) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces huit communes réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2023.
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