JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des groupes de rotation des communes pour les enquêtes et collectes

Résumé Les communes changent de groupe et ont de nouvelles dates pour les enquêtes ou collectes.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le groupe de rotation de l'ensemble des communes classées dans les groupes A, B, C, D et E est décalé d'un an, à l'exception des communes de Mayotte et des communes concernées par les articles 5,6 et 7 du présent décret ;
2° Les communes du groupe A sont reclassées dans le groupe B, leur prochaine enquête aura lieu en 2025 ;
3° Les communes du groupe B sont reclassées dans le groupe C, leur prochaine enquête aura lieu en 2026 ;
4° Les communes du groupe C sont reclassées dans le groupe D, leur prochaine collecte aura lieu en 2022 ;
5° Les communes du groupe D sont reclassées dans le groupe E, leur prochaine collecte aura lieu en 2023 ;
6° Les communes du groupe E sont reclassées dans le groupe A, leur prochaine collecte aura lieu en 2024.


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le groupe de rotation de l'ensemble des communes classées dans les groupes A, B, C, D et E est décalé d'un an, à l'exception des communes de Mayotte et des communes concernées par les articles 5,6 et 7 du présent décret ;

2° Les communes du groupe A sont reclassées dans le groupe B, leur prochaine enquête aura lieu en 2025 ;

3° Les communes du groupe B sont reclassées dans le groupe C, leur prochaine enquête aura lieu en 2026 ;

4° Les communes du groupe C sont reclassées dans le groupe D, leur prochaine collecte aura lieu en 2022 ;

5° Les communes du groupe D sont reclassées dans le groupe E, leur prochaine collecte aura lieu en 2023 ;

6° Les communes du groupe E sont reclassées dans le groupe A, leur prochaine collecte aura lieu en 2024.