Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux enquêtes de recensement pour certaines communes
Résumé Quatre communes doivent faire leur premier recensement à partir de janvier 2022.
Les quatre communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
-Ancenis-Saint-Géréon (44003) ;
-Belleville-en-Beaujolais (69019) ;
-Thouars (79329) ;
-Montaigu-Vendée (85146).
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