En vigueur depuis le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête démographique dans six communes
Résumé. Six villes doivent faire une enquête démographique pour la première fois en 2022.
Les six communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
- Castelginest (31116) ;
- Saint-Laurent-de-la-Salanque (66180) ;
- Villepreux (78674) ;
- Fleury-Mérogis (91235) ;
- Louvres (95351) ;
- Mana (97306).