Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Première enquête pour six communes classées dans le groupe S
Résumé Six villes feront leur premier recensement le 1er janvier 2022.
Les six communes suivantes, classées dans le groupe S par le décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population réaliseront leur première enquête dans les conditions prévues par l'article 27 du décret du 5 juin 2003 susvisé à compter du 1er janvier 2022 :
-Castelginest (31116) ;
-Saint-Laurent-de-la-Salanque (66180) ;
-Villepreux (78674) ;
-Fleury-Mérogis (91235) ;
-Louvres (95351) ;
-Mana (97306).
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