Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des communes nouvelles dans leur groupe de rotation
Résumé Certaines nouvelles communes restent dans leur groupe actuel car elles n'ont pas fait d'enquête de recensement.
Les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2020 conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 susvisée qui sont classées dans les groupes de rotation A, D et E et n'ont encore jamais réalisé d'enquête de recensement sur le territoire de la commune nouvelle sont maintenues dans leur groupe de rotation.
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