Décret n°2021-681 du 28 mai 2021

Article 8

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Article 8

Les noms des communes figurant au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé sont modifiés conformément au décret du 26 février 2020 susvisé (Changement de noms de onze communes).

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Modification des noms de communes

Résumé. Les noms des communes ont été changés.

Les noms des communes figurant au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé sont modifiés conformément au décret du 26 février 2020 susvisé (Changement de noms de onze communes).

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Source : Légifrance