JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 9

Article 9

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Modification du code de la commune des Trois Lacs suite à un transfert de chef-lieu

Résumé Le code de la commune Les Trois Lacs change et elle rejoint un nouveau groupe.

Le code de la commune Les Trois Lacs (27676) est modifié en 27058 suite au transfert du chef-lieu. La commune est placée dans le groupe C.


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Version 1

Le code de la commune Les Trois Lacs (27676) est modifié en 27058 suite au transfert du chef-lieu. La commune est placée dans le groupe C.