Décret n°2021-679 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1252-1, Art. D1252-2, Art. D1252-3, Art. D1252-4, Art. D1252-5, Art. D1252-6, Art. D1252-7

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Suppression de plusieurs articles du code des transports

Résumé. Le décret supprime les articles D1252-1 à D1252-7 du code des transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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