Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles du code des transports
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. D1252-1, Art. D1252-2, Art. D1252-3, Art. D1252-4, Art. D1252-5, Art. D1252-6, Art. D1252-7