Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 510-1 à D. 510-6 ;
Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre V du livre II de la première partie (partie réglementaire) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses du 4 novembre 2020,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D1252-1, Art. D1252-2, Art. D1252-3, Art. D1252-4, Art. D1252-5, Art. D1252-6, Art. D1252-7 > >
1 version
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-3, Art. D510-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D510-7 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari