Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des compétences du Conseil supérieurCode de l'environnementArt. D510-2 : Composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
→ Version 3 : Modification de la composition du Conseil supérieurCode de l'environnementArt. D510-3 : Désignation de suppléants au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
→ Version 2 : Ajout d'une personne suppléante supplémentaire
- Code de l'environnementArt. D510-1, Art. D510-2, Art. D510-3, Art. D510-4
A créé les dispositions suivantes :