Article D1252-6
Abrogé depuis le 2021-05-31 par Décret n°2021-679 du 28 mai 2021 - art. 1
Le président et le vice-président sont nommés parmi les membres de la commission par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses ; il a voix consultative.
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