Décret n°2021-678 du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R551-1, Art. R551-5, Art. R592-18

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Modification des organes consultés pour les études de dangers

Résumé. Le décret modifie les règles pour les études de dangers des infrastructures de transport en changeant l'organe consulté par les ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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