Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organes consultés pour les études de dangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’organe consulté pour les arrêtés ministérielsCode de l'environnementArt. R551-5 : Étude de dangers pour ouvrages de transport
→ Version 2 : Modification de l’organe consultatif et précision terminologiqueCode de l'environnementArt. R592-18 : Approbation des décisions nucléaires
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau corps consultatif
- Code de l'environnementArt. R551-1, Art. R551-5, Art. R592-18