JORF n°0124 du 30 mai 2021

Décret n°2021-678 du 28 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 4 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des transports

Résumé Cet article modifie certaines règles du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1252-8, Art. R5331-8 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Modifications des articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles importantes du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R551-1, Art. R551-5, Art. R592-18 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 3

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Des règles pour les fonctionnaires ont été mises à jour en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 42-2, Art. 56 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari