Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour le transport maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la composition des instances consultatives pour les décisions de suspension et retrait d'habilitationDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56 : Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses en mer
→ Version 3 : Modification des instances consultatives pour les règles de sécurité
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-2, Art. 56