Décret n°2021-678 du 28 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 42-2, Art. 56

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Modification des règles de sécurité pour le transport maritime

Résumé. Les règles de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par bateau sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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