Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour le transport maritime
Résumé. Les règles de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par bateau sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-2 → Version 5 · Modification de la composition des instances consultatives pour les décisions de suspension et retrait d'habilitationDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56 → Version 3 · Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses en mer · Modification des instances consultatives pour les règles de sécurité
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 42-2, Art. 56