Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une commission par un conseil pour les consultations sur le transport de matières dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultativesCode des transportsArt. R5331-8 : Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les ports
→ Version 2 : Changement d'instance consultative
- Code des transportsArt. R1252-8, Art. R5331-8