Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles dans le Code de la santé publique
Résumé. Un décret a ajouté un nouvel article et changé plusieurs autres dans le Code de la santé publique pour mettre à jour les règles de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-1-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-1 → Version 9Code de la santé publiqueArt. R6144-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6144-3 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R6144-3-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6144-5 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6145-66 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1, Art. R6144-2, Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-5, Art. R6145-66