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Modification des règles de fonctionnement des commissions médicales d'établissement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Clarification des compétences partagéesCode de la santé publiqueArt. R6144-2 : Rôle de la commission médicale dans l'amélioration des soins
→ Version 4 : Ajout d’éléments sur pertinence et coordination au niveau du groupementCode de la santé publiqueArt. R6144-3 : Composition de la commission médicale d'établissement
→ Version 8 : Ajout d’un coordinateur risques et ouverture à des partenaires externes
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1, Art. R6144-2, Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-5, Art. R6145-66