Article R6341-24-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la rémunération des stagiaires en recherche d'emploi et travailleurs non-salariés
Résumé La rémunération des stagiaires en recherche d'emploi et des travailleurs non-salariés est fixée par décret en fonction de certains critères.
La rémunération due aux personnes en recherche d'emploi et aux travailleurs non-salariés qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 est fixée par décret en fonction d'un ou plusieurs des critères suivants :
1° Leur situation personnelle ;
2° Leur âge ;
3° Leur activité salariée antérieure ;
4° La catégorie de stages définie par l'Etat.
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