Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires
Résumé. La référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires change de l'article R. 6341-28 à l'article R. 6341-24-7 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-521 du 29 avril 2021Art. 2 : Rémunération et gestion des stages pour les jeunes
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021Art. 2