Décret n°2021-670 du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021

Art. 2

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Changement de référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires

Résumé. La référence pour les retenues sur le salaire des stagiaires change de l'article R. 6341-28 à l'article R. 6341-24-7 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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