Décret n°2021-670 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-24-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2

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Détermination de la rémunération des stagiaires

Résumé. La rémunération des stagiaires en recherche d'emploi ou non-salariés est fixée par décret selon leur situation, âge, ancienneté et type de stage.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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