Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de la rémunération des stagiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6341-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. R6341-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2