Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code du travail
Résumé Cet article modifie et supprime des règles sur la formation professionnelle.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-24-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-28 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6341-32-1, Art. R6341-32-1, Art. D6341-32-2, Art. R6341-32-2 > >
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