Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux par les institutions de prévoyance
Résumé Les institutions de prévoyance doivent penser à leur impact sur la société et l'environnement.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 931-3-11 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et, s'il y a lieu, la raison d'être définie en application de l'article L. 931-1-2 ».
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