Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret de janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 2, Art. 3
Décret n°2021-663 du 27 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012
Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance