Décret n°2021-663 du 27 mai 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012

Art. 2, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret de janvier 2012

Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret n°2012-132 du 30 janvier 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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