Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule deux articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 3 → Version 1
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012Art. 2, Art. 3