Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs aux déclarations de fiducie au Code monétaire et financier
Résumé. Les règles pour déclarer les fiducies ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D745-8 → Version 5Code monétaire et financierArt. D755-8 → Version 5Code monétaire et financierArt. D765-8 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. D745-8, Art. D755-8, Art. D765-8