Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R143-1, R143-5 et R143-6 du Code de l'urbanisme
Résumé Des changements ont été faits dans certains articles du Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R143-1, Art. R143-5, Art. R143-6 > >
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