Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé Cet article met à jour les règles de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R151-1 > >
1 version
1 modifié