Décret n°2021-639 du 21 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-1

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Simplification d'un article du code de l'urbanisme

Résumé. L'article R151-1 du code de l'urbanisme est simplifié en supprimant les références au schéma cohérence territoriale et à plusieurs articles légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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